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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DAY
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La maison de Capucine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La maison de Capucine
FRANCE DAY, SARL

Numéro de dépôt :
4014616
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2023
La maison de Capucine de FRANCE DAY

Présentation de la marque La maison de Capucine

Déposée le 24 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La maison de Capucine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DAY domicilié(e) 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DAY domicilié(e) 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque La maison de Capucine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La maison de Capucine est expirée depuis le 24 juin 2023.

FRANCE DAY a également déposé les autres marques suivantes : COCCINA FRENCH KITCHEN FASHION , INSEA FRANCE 1994


FRANCE DAY, SARL - 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


FRANCE DAY - 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Tissus ; couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).